ASSOCIATION « LES FOULÉES SEYSSOISES »

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TITRE I

CONSTITUTION - OBJET - SIÈGE SOCIAL - DURÉE

ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DÉNOMINATION

Entre toutes les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts, il est fondé une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination « LES FOULÉES SEYSSOISES ».

ARTICLE 2 : OBJET

L'Association a pour objet l'organisation de manifestations à caractère sportif ou culturel au profit d'organismes ou de projets à buts humanitaires.

Ses moyens d'action sont la tenue de réunions de travail et d'assemblées périodiques, la publication d'une plaquette publicitaire, l'organisation de manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association.

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l'association est fixé à la Mairie de SEYSSES (Haute Garonne).

La détermination de l'adresse exacte est le 10 place de la Libération, 31600 Seysses.

ARTICLE 4 : DURÉE

La durée de l'association est illimitée.

TITRE II

COMPOSITION

ARTICLE 5 : COMPOSITION

L'association se compose:

• De membres actifs

Ce titre est décerné par le Conseil d'Administration selon les critères suivants :

Les membres actifs

Sont appelés membres actifs, les membres de l'association qui participent aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Une cotisation annuelle pourra être fixée ultérieurement par l'Assemblée Générale Ordinaire.

ARTICLE 6 : COTISATIONS

L'adhésion à l'association ne nécessite pas de cotisation.

ARTICLE 7 : CONDITIONS D'ADHÉSION

Pour adhérer à l'association il faut être âgé de plus de 16 ans à la date d'adhésion. Toutefois les candidats mineurs devront présenter une autorisation écrite parentale.

a) Toute demande d'adhésion à la qualité de membre actif devra être formulée par le demandeur à un membre du Conseil d'Administration, verbalement ou par écrit. Elle fera l'objet d'un examen par le Conseil d'Administration.

L'admission est décidée et prononcée par le Conseil d'Administration lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision.

L' adhésion est effective:

• Après acceptation de la candidature de la personne concernée par le Conseil d'Administration.
• Engagement écrit de l'intéressé.

Dans tous les cas, l'entrée d'un nouveau membre se traduit, après qu'il ait pris connaissance des statuts, par la signature de sa part d'un bulletin d'adhésion à travers lequel il prend l'engagement de respecter les présents statuts et le règlement interne éventuel qui les complète.

ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd:

1. Par le décès,
2. Par démission notifiée par écrit au Président de l'Association,
3. Par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'Association.

Avant la prise de la décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné sera préalablement invité à fournir des explications écrites au conseil d'Administration.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ DES MEMBRES

Aucun membre de l'Association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'Association répond de ses engagements.

TITRE III

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 10 : CONSEIL D' ADMINISTRATION

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration dont le nombre des membres est compris entre 6 (six) au moins et 15 (quinze) au plus. Les membres du Conseil d'Administration sont nécessairement des membres de l'Association ayant fait acte de candidature, élus au scrutin secret pour trois ans par l' Assemblée Générale. Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers. La première et la seconde année les membres sortants sont désignés par le sort. Les membres sortants sont rééligibles; en cas de réélection ils sont exclus du tirage au sort de la seconde année.

En cas de vacance, le Conseil d'Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement d'un ou de plusieurs de ses membres. La prochaine Assemblée Générale pourvoit à leur remplacement définitif. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque à laquelle devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Est éligible au Conseil d'Administration toute personne âgée de dix huit ans au moins au jour de l'élection, et membre de l'association.

Le vote relatif à l'élection des membres du Conseil d'Administration a toujours lieu au scrutin secret.

ARTICLE 11 : RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président ou sur la demande d'au moins le quart de ses membres chaque fois que le fonctionnement de l'Association l'exige et au moins deux fois par an.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.

Toutes les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre spécial et signées du Président et du Secrétaire.

ARTICLE 12 : EXCLUSION DU CONSEIL ADMINISTRATION

Tout membre du Conseil d'Administration qui a fait l'objet d'une mesure d'exclusion de l'Association sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 10, alinéa 2 des présents statuts.

ARTICLE 13 : BUREAU

Le Conseil d'Administration élit chaque année parmi ses membres, un Bureau qui pourra être composé :

• D'un Président
• D'un ou de plusieurs Vice-Président(s)
• D'un Secrétaire et, le cas échéant d'un Secrétaire adjoint
• D'un Trésorier et, le cas échéant, d'un Trésorier adjoint.

Il doit comprendre au minimum un Président, un Secrétaire, un Trésorier.

Les membres sortants sont rééligibles.

En outre le Président et le Trésorier devront être obligatoirement choisis parmi les membres élus ayant atteint la majorité légale.

ARTICLE 14 : RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU

Le Bureau du conseil d'Administration est spécialement investi des attributions suivantes:

a) Le Président dirige les travaux du Conseil d'Administration et assure le fonctionnement de l'Association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, il peut déléguer occasionnellement ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d'Administration.

b) Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès verbaux des séances tant du conseil d'Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. C'est lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1 juillet 1901. Il assiste le Président dans ses travaux et lui apporte son concours pour coordonner les activités des membres du Conseil d'Administration. Il détient les archives de l'Association, assure leur classement et veille à la mise à jour des fichiers constitués ou détenus par I'Association.

c) Le Trésorier tient les comptes de l'Association. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

ARTICLE 15 : DISPOSITIONS COMMUNES POUR LA TENUE DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Les Assemblées générales se composent de tous les membres de l'association, âgés de 16 ans au moins au jour de l'Assemblée.

Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président de l'Association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas les convocations de l'Assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande de façon à ce que l'Assemblée puisse être tenue dans les quinze jours suivant l'envoi des dites convocations. Les convocations doivent obligatoirement mentionner l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d'Administration. Elles sont établies sous forme de lettres individuelles ou de mails adressés aux membres au moins quinze jours avant la date prévisionnelle de l'Assemblée.

Seules seront valables les résolutions prises par l'Assemblée Générale sur les points inscrits à l'ordre du jour.

La Présidence de l'Assemblée Générale revient au Président du conseil d'Administration ou, en son absence, au Vice-Président. L'un ou l'autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d'Administration. Le Bureau de l'Assemblée est celui de l'Association.

Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président et le Secrétaire.

Seuls auront droit de vote les membres présents, le vote par procuration ou par correspondance n'est pas autorisé.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée par le président et le Secrétaire de l'Assemblée.

ARTICLE 16 : NATURE ET POUVOIRS DES ASSEMBLÉES

Les Assemblées générales régulièrement constituées représentent l'universalité des membres de l'association. Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

ARTICLE 17 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l'article 15.

L'Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, notamment sur la situation morale et financière de l'Association. Le commissaire aux comptes donne lecture de son rapport de vérification.

L'Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, est appelée à se prononcer sur les comptes de l'exercice clos et sur le projet de budget de l'exercice suivant, puis délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration dans les conditions prévues à l'article 10 des présents statuts.

Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée.

ARTICLE 18 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

L'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans les conditions prévues à l'article15 des présents statuts et statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir :

• Les modifications à apporter aux présents statuts
• La dissolution anticipée
• La résolution d'un problème très grave se posant aux membres de l'Association

Pour la validité des décisions, l'Assemblée Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit au vote.

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Les votes ont lieu à main levée, sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

TITRE IV

RESSOURCES DE L'ASSOCIATION - COMPTABILITÉ

ARTICLE 19 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Les ressources de l'association se composent :

1. Des dons reçus,
2. Du produit des fêtes, manifestations, épreuves sportives qu'elle organise, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services,
3. De toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

ARTICLE 20 : COMPTABILITÉ

Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières. Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double conformément au plan comptable général.

TITRE V

DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 21 : DISSOLUTION

La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d'Administration, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle assemblée sont celles prévues à l'article 15 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l'assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit au vote.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Le vote à lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

ARTICLE 22 : DÉVOLUTION DES BIENS

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et détermine le pouvoir conféré aux liquidateurs. En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net existant sera attribué obligatoirement à une ou à plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée pour prononcer la dissolution.

TITRE VI

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ORGANISATION DES MANIFESTATIONS

FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

ARTICLE 23 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.

ARTICLE 24 : ORGANISATION DES MANIFESTATIONS

L'organisation de certaines manifestations ou d'épreuves sportives nécessitant la mise en œuvre de moyens matériels et, ou humains importants, fera l'objet de l'élaboration d'un manuel détaillé de fonctionnement.

ARTICLE 25 : FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Le président du Conseil d'Administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1 juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.

Fait à Seysses, le 23 novembre 2022